NO DATA NO MARKET

• « Pas de données, Pas de marché » : Au 1er décembre 2008 interdiction de produire et / ou de mettre sur le marché de la Communauté des substances n’ayant pas été préalablement pré-enregistrées ou enregistrées.
• Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs ainsi que les distributeurs ont la responsabilité d’évaluer les substances chimiques, les préparations et / ou les articles en contenant afin d’en maîtriser le risque sanitaire et environnemental.